REGLEMENT CONCERNANT LA PROMOTION „Code de réduction – Newsletter” 

sur le site www.batteryempire.be

§ 1. DEFINITIONS

Les phrases et expressions utilisées dans le présent règlement signifient :  

1. Organisateur - CSG Spółka Akcyjna, dont le siège social est situé à Cracovie, ul. Kalwaryjska 33, 30-509 Kraków, inscrit au Registre des Entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal de District de Kraków-Śródmieście à Cracovie, XI Division Economique du Registre Judiciaire National, sous le numéro KRS : 0000714229, NIP : 6793163992, REGON : 369293269, BDO : 000011314, capital social : 350 000,00 PLN, entièrement libéré. Adresse de correspondance: ul. Kalwaryjska 33, 30-509 Kraków, adresse électronique: [email protected]

2. Boutique - boutique en ligne opérant à l'adresse suivante www.batteryempire.be;

3. Produits – équipement électronique et électronique grand public, en particulier sous la marque Green Cell, proposés à la vente dans la Boutique;

4. Promotion – organisée par l'Organisateur dans la Boutique, consistant à accorder au Participant à la Promotion un code de réduction de 10% sur le prix de vente brut normal, concernant des Produits de l'offre actuelle de la Boutique, pendant la Période de Promotion;  

5. Période de Promotion - période pendant laquelle un Participant à la Promotion peut y prendre part.

6. Client – personne physique qui est un consommateur et qui prend part à la Promotion ; en remplissant les conditions de la Promotion, elle devient un Participant à la Promotion.

7. Règlement – le présent règlement qui définit les règles de fonctionnement de la Promotion, en particulier les règles permettant au Client de bénéficier d'une réduction.

§ 2. CONDITIONS DE LA PROMOTION

1. La Promotion est en vigueur jusqu'à nouvel ordre. 

2. Le participant à la Promotion peut utiliser la Réduction selon les conditions énoncées dans le présent Règlement dans un délai d'un an à compter de sa réception.

3. La Promotion s'adresse aux personnes qui se sont inscrites au Service de Newsletter fourni par l'Organisateur et ont fourni leur adresse e-mail à cette fin, et ont ainsi accepté de recevoir des informations commerciales concernant les nouveaux produits, les offres en cours et les événements spéciaux à l'adresse e-mail renseignée. 

4. Lorsque le Client clique sur le lien de confirmation reçu de l'Organisateur pour s'inscrire à la Newsletter, l'Organisateur enverra automatiquement au Client un email contenant le code de réduction.

5. La participation à la Promotion est libre et gratuite.

6. La Promotion s'applique uniquement aux achats effectués dans la Boutique pendant la Période de Promotion.

7. La Promotion ne concerne pas:

1. Les Produits à prix réduit (c'est-à-dire les Produits dont le prix a été réduit par l'Organisateur),

2. Les Produits dont le prix a déjà été couvert par des bons d'achat, des bons de réduction, des promotions, des remises, des rabais ou d'autres offres spéciales de prix ou de produits,

3. Les Produits exclus de la promotion, dont la liste se trouve dans l'annexe 1 du Règlement, disponible sous le lien:  https://batteryempire.be/content/95-regelungen-der-newsletter-promotion   Pour participer à la promotion, le Client devra procéder comme suit:

1. consentir à recevoir des informations commerciales, y compris la Newsletter par e-mail,

2. avoir lu et accepté le présent Règlement,

3. effectuer un achat de Produits inclus dans la Promotion pendant la Période de Promotion, 

4. avant de passer une commande - en saisissant le code de réduction que le Participant à la Promotion a reçu de l'Organisateur dans la section Panier et en pressant le bouton "Appliquer". 

9. L'octroi de la remise signifie que le prix normal du ou des produits achetés en Promotion par le Participant dans la Boutique sera réduit du montant du code de remise, c'est-à-dire d'une valeur de 10 % calculée à partir du prix normal intégral du ou des Produits. Le code de réduction ne réduit pas les éventuels frais de livraison, qui sont entièrement à la charge du Participant à la Promotion.

10. Pendant la Période de Promotion, le Participant à la Promotion ne peut utiliser le code de réduction qu'une seule fois. 

11. Le code de réduction accordé par l'Organisateur dans le cadre de la Promotion ne sera pas versé en argent, ni échangé contre tout autre moyen de paiement, et n'est pas transférable.

§ 3. RETOUR ET ÉCHANGE DE PRODUITS

1. Les Produits achetés par le Client dans le cadre de la Promotion sont remboursables ou échangeables selon les termes et conditions de la Boutique. 

2. Dans le cas où un Participant à la Promotion retourne un Produit acheté dans le cadre de la Promotion, l'Organisateur remboursera le prix effectivement payé pour le Produit (c'est-à-dire le prix diminué de la valeur de la Réduction). 

3. Les dispositions du Présent Règlement n'affectent ni ne limitent le droit de réclamation relatif à une garantie ou à un autre droit généralement applicable.

§ 4. RÉCLAMATIONS 

1. Le Participant à la Promotion peut soumettre toutes les réclamations éventuelles liées au déroulement de la Promotion dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat des Produits ou de la tentative d'achat du Produit.  

2. La réclamation doit être adressée à l'Organisateur par écrit, de préférence par courrier recommandé, à l'adresse de l'Organisateur ou à l'adresse électronique indiquée au §1 du Règlement, avec l'annotation "Code de réduction - Newsletter".

3. La réclamation doit contenir le nom, le prénom, l'adresse de correspondance du Client, ainsi qu'une description des circonstances donnant lieu à la réclamation.   

4. L'Organisateur examinera la réclamation dans les 14 jours suivant son dépôt. Le client sera informé de la suite donnée à sa réclamation par lettre recommandée envoyée à l'adresse de correspondance ou à l'adresse électronique indiquée par le Client dans sa réclamation.  

§ 5. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. L'Administrateur de vos données personnelles est CSG S.A. (Société) dont le siège social est situé à (30-509) Cracovie, ul. Kalwaryjska 33.

2. L'Administrateur peut être contacté pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +33 9 775 58979 

3. En participant à la Promotion, le Client accepte que les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de sa participation à la Promotion soient traitées par l'Organisateur. La communication des données personnelles est facultative, mais le défaut de communication entraîne l'impossibilité de participer à la Promotion.

4. Vos données personnelles seront traitées:

1. dans le but de permettre la participation à la Promotion, jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations du Client relatives à la participation à la Promotion et, dans le cas où le Client a donné un consentement facultatif supplémentaire, également à des fins de marketing, jusqu'à ce que ce consentement soit retiré - sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (Règlement 2016/679),

2. aux fins de l'exécution des obligations légales incombant à la Société en vertu des lois généralement applicables - la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement 2016/679,

3. à des fins analytiques et statistiques - la base juridique du traitement est l'intérêt légitime de la Société (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement 2016/679). L'intérêt légitime de la société est d'analyser les performances de ses activités commerciales,

4. aux fins de l'intérêt légitime de la Société dans la constatation ou la revendication éventuelle de créances ou la défense contre des créances - la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f), du règlement 2016/679. 

5. Vos données personnelles seront transmises:

1. aux fournisseurs de systèmes et de services informatiques,

2. aux entités fournissant à la société les services nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec Vous, tels que le traitement des réclamations, les services comptables, la facturation et la gestion des contrats, les vérifications de la qualité des services, le recouvrement des créances, les services juridiques, analytiques et de marketing,

3. aux opérateurs de services postaux et de livraison,

4. aux banques et aux prestataires de services de paiement électronique pour l'exécution des paiements;

5. aux autorités habilitées à recevoir vos données en vertu de la loi.

6. Vos données personnelles seront traitées pendant la Validité de la Promotion. La période de traitement de vos données personnelles peut être prolongée chaque fois du délai de prescription des réclamations, si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la Société pour faire valoir ou se défendre contre d'éventuelles réclamations. Après cette période, les données ne seront traitées que dans la mesure et pour la durée requises par la loi, y compris les règlements comptables. Dans la mesure où les données sont traitées dans le but de Vous adresser du contenu marketing, elles seront traitées jusqu'à ce que vous Vous opposiez à ce traitement.

7. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la conformité du traitement effectué avant sa révocation. À des fins de preuve, la Société requiert la révocation des consentements par écrit ou par voie électronique.

8. Vous avez le droit : d'accéder au contenu de vos données et de demander la rectification, la suppression, la limitation du traitement, le droit à la transférabilité des données et le droit d'opposition au traitement de vos données.

9. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles, à savoir le président de l'Office de Protection des Données Personnelles (ul. Stawki 2, Varsovie), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions du règlement 2016/679.

10. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le but de vous adresser des contenus marketing. En outre, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel aux fins énoncées aux points 3c, 3d, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons relatives à votre situation personnelle. À des fins de preuve, la société vous demande de formuler votre opposition par écrit ou par voie électronique. 

§ 6. DISPOSITIONS FINALES 

1. Le fonctionnement de la Promotion repose sur les dispositions du présent Règlement et sur les dispositions légales applicables. 

2. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement de la Promotion en cas de raison majeure, à savoir:

1. Un changement de la loi régissant les termes, les conditions et l'organisation de la Promotion, qui a un impact sur les droits et obligations mutuels de l'Organisateur et des Participants à la Promotion, 

2. Un changement dans la manière dont la Promotion est réalisée pour des raisons techniques, ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités du service de la Newsletter, la modification ou le retrait par l'Organisateur de ces fonctionnalités. 

3. En cas de modification du Règlement de la Promotion, l'Organisateur informera les Clients de cette modification en publiant le texte consolidé du Règlement de la Promotion dans la Boutique. 

4. Le Règlement modifié entre en vigueur quatorze jours après la mise à disposition du texte unifié du Règlement. Le Règlement dans sa version précédente s'applique aux Remises qui restent valables au moment de la modification du Règlement.

5. Sauf si un Participant à la Promotion ou un Client exerce son droit, en tant que consommateur, d'intenter une action ou de s'appuyer sur la loi du pays dans lequel le Client réside, le présent Règlement est régi par le droit polonais, et le Participant à la Promotion ou le Client accepte de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux polonais pour résoudre les litiges.

6. Le Client ou le Participant à la Promotion a le droit de soumettre un litige via la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Le Règlement est disponible dans la Boutique sous le lien suivant  https://batteryempire.be/content/95-regelungen-der-newsletter-promotion    ainsi qu'au siège de l'Organisateur.

8. Le Règlement entre en vigueur le 15.08.2022.

L'annexe 1

Produits exclus de la promotion :

SK-100008-11

SK-100131-02

SUGENT-NT0S

SUGX-A01

CCALL-BX02

CATKLF-C09

30127

CCMLC20A-01

40759

30767

20103

SK-100162-02

CP.MA.00000229.01

CAHUB-BC0G

70609

10129

1ECO1000-02

CP.MA.00000326.01

60450

10144

1ECO1000-04

R1280DB black

R1700BT brown

R1700BT black

S360DB brown

W800BT Plus black

X3 black

CCGAN2L B01

TZCCSUP B02

70867

PPDML-K01

CCXJ-B01

CCXJ-B02

40289

W600BT grey

TWS1 Pro dark grey

R1280DBs brown

JA301

40393

R1855DB matte black

CATSK-C01

60384

CCXJ-E02

CCXJ-E01

1ECO2000

1ECO3600

CP.MA.00000423.01

50581

50122

50942

60408

90120

1ECO1600

10335

50051005

PPDGL-01

CCXJ010201

50062001

B408

B446

B405

CP.FP.00000072.01

5003501008

PPBD050101

PPLG000101

ZMR600-B-EU

90573

90549

90747

ZMR610-B EU

ZMR620-B-EU

J401

40914

10216