Politique de confidentialité

concernant les données personnelles des clients (y compris les clients de la boutique en ligne Battery Empire)

et

concernant les données personnelles des destinataires des colis de la boutique en ligne Battery Empire

1. Qui sommes-nous et où nous trouver ?

Nous sommes une société appelée CSG S.A. avec le siège à Cracovie et nous sommes responsables du traitement de tes données personnelles. Notre bureau se trouve à Cracovie (33 rue Kalwaryjska). Tu peux nous contacter aussi par téléphone : +33 977558979 ou par mail: [email protected]

2. Pourquoi nous traitons tes données personnelles ?

Si tu es notre client (y compris client de la boutique en ligne Battery Empire), nous traitons tes données personnelles pour exécuter le contrat et pour réaliser les obligations fiscales.

L’article 6, paragraphe 1, alinéa b (le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci) et l’article 6, paragraphe 1, alinéa c (le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis) sont la base juridique de RGPD.

En outre, la base juridique du traitement de tes données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, alinéa f (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant). Cet intérêt légitime nous garantit en cas de litige une possibilité de prouver le contenu du contrat conclus avec toi et le fait que nous avons exécuté le contrat correctement.

Si tu es client de la boutique en ligne Battery Empire, sur la base juridique de l’intérêt légitime nous traitons aussi les données personnelles liées à ton activité sur la page de notre boutique en ligne.

Ce traitement comprend:

• la lecture automatique (au moment de l’utilisation de la site Battery Empire) du numéro d’installation unique de ton navigateur et son traitement pour l’envoi des messages push (get-signal), cette donnée n’est pas liée à tes données personnelles.

• l’installation dans ton navigateur des fichiers cookies qui peuvent provoquer l’affichage des publicités de notre boutique pendant une période détérminée lors de la navigation Internet à l’aide du même navigateur.

Si vous nous donnez une autorisation séparée, nous pouvons traiter tes données personnelles à d’autres fins de marketing (c’est-à-dire, à l’invitation à profiter des offres promotionnelles et l’envoi des informations commerciales.

Tu peut retirer ton autorisation à tout moment (sans influence sur la légalité du traitement des

tes données personnelles adoptées sur la base du consentement avant sa révocation)

par la désélection de la case appropriée dans les paramètres de ton compte.

Si tu es le destinataire des marchandises achetées par les clients de la boutique en ligne Battery Empire (parfois le client indique un membre de famille, voisin, portier, employé, son propre client dans le cas de la vente directe), le traitement de tes données personnelles est basé sur l'art. 6 par. 1 point f) RODO, c'est-à-dire au motif de l'intérêt légitime de l'administrateur. Cet intérêt légitime est la volonté d'exécuter le contrat avec le client qui tu a indiqué comme le destinataire des marchandises achetées. Nous présumons de bonne foi que le client t’a communiqué avant de nous donner tes coordonnées, ou que la collecte de colis relève de tes responsabilités professionnelles. Nous concluons que lorsque nous traitons tes données de la manière décrite ici, nous ne le faisons pas à d'autres fins que celles dans lesquelles notre client l'a obtenu de toi.

3. Nous traitons les données personnelles suivantes des clients de la boutique en ligne :

Nous traitons les données personnelles suivantes des clients :

1. dans le cas d'émission du reçu – les données nécessaires pour l'émission du reçu

2. dans le cas d'émission de la facture – les données nécessaires pour la facturation

dans certains cas également :

3. les coordonnées nécessaires pour la conclusion du contrat (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone)

4. les données liées à la réalisation des droits de la garantie

Nous traitons les données personnelles suivantes des client de la boutique en ligne Battery Empire :

1. prénom et nom

2. nom d’entreprise

3. identifiant

4. numéro de téléphone

5. adresse e-mail

6. adresse postale

7. adresse professionnelle

8. adresse de livraison

9. historique des commandes

10. numéro d’identification du navigateur

11. dans le cas d’émission du reçu – les données nécessaires pour l’émission du reçu

12. dans le cas d’émission de la facture TVA – les données nécessaires pour l’émission de la facture

dans certains cas également :

13. les données liées à l’exécution du droit à la garantie et liées à la réclamation des services fournis par voie électronique

Nous traitons les données personnelles suivantes des destinataires :

1. prénom et nom

2. adresse de livraison

3. numéro de téléphone

4. A qui nous communiquons tes données personnelles ?

Si tu es notre client (y compris client de la boutique en ligne Battery Empire), conformement aux exigences essentielles, nous communiquons tes données personnelles aux autorités de l’administration publique, ayant droit à cet accès en vertu de la loi (par exemple les autorités fiscales).

Tes données personnelles sont traitées dans le système informatique situé en partie dans les nuages publiques Google Cloud (fourni par Google LLC, Google Ireland Limited et Google Asia Pacific Pte. Ltd.). Nous avons profité de la solution proposée par le règlement (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms#6-data-security-security-compliance-audits) pour garantir que tes données personnelles ne seront traitées ou transférées aux pays tiers.

De plus, tes coordonnées personnelles seront communiquées à Advena.pl sp. z o.o. avec le siège à Cracovie, qui tient notre comptabilité. Dans le contrat avec ce sujet, nous avons garanti que tes données personnelles lui conférées ne seront pas transférées aux pays tiers.

Nous pouvons également communiquer tes données personnelles au service de courrier rapide ou à l’entreprise de transport qui te fournira le produit commandé dans notre boutique ou aux prestataires de services de paiement, si vous êtes décidé à une telle méthode de paiement. Avec ton autorisation, nous pouvons communiquer ton e-mail aussi à XXX.

Les données personnelles des destinataires sont aussi traitées dans le système situé en partie dans les nuages publiques Google Cloud (fourni par Google LLC, Google Ireland Limited et Google Asia Pacific Pte. Ltd.). Nous avons profité de la solution proposée par le règlement (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms#6-data-security-security-compliance-audits) pour garantir que tes données personnelles ne seront traitées ou transférées aux pays tiers.

De plus, tes coordonnées personnelles seront communiquées à Advena.pl sp. z o.o. avec le siège à Cracovie, qui tient notre comptabilité. Dans le contrat avec ce sujet, nous avons garanti que tes données personnelles lui conférées ne seront pas transférées aux pays tiers.

Nous pouvons également communiquer tes données personnelles au service de courrier rapide ou à l’entreprise de transport qui te fournira le produit commandé dans notre boutique.

5. Combien de temps nous traiterons tes données personnelles

En tant que notre client, client de la boutique en ligne Battery Empire ou destinataire, soit conscient que tes données personnelles seront traitées aussi long que c’est nécessaire aux fins fiscaux, c’est-à-dire, conformément aux dispositions légales en vigueur – 5 exercises fiscaux qui peuvent égaler à 6 ou 7 années civiles.

Si nous coopérons avec toi de façon permanente (par exemple, en tenant pour toi un compte dans la boutique en ligne Battery Empire), nous traiterons certaines données personnelles, nécessaires à cet effet, pendant toute une période de coopération.

6. Comment tu peut réaliser tes droits

Nous faisons tous nos efforts pour que tu soit satisfait de la coopération avec nous. Veuillez noter que tu dispose des droits qui te permettront d’influencer sur la façon de traitement des données personnelles et dans certains cas sur l'arrêt d’un tel traitement.

Voici les droits que tu dispose :

Droit d'accès de la personne concernée (réglé par l’art. 15 de RGPD)

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

a) les finalités du traitement;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;

d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;

f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;

h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

2. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46, en ce qui concerne ce transfert.

3. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

4. Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Droit de rectification (réglé par l’art. 16 de RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement («droit à l'oubli») (réglé par l’art. 17 de RGPD)

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière; 4.5.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 119/43

b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;

c) la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2; d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;

e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis;

f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.

2. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;

b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

c) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3;

d) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou

e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (réglé par l’art. 18 de RGPD)

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;

c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. L 119/44 FR Journal officiel de l'Union européenne 4.5.2016

3. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit d'opposition (réglé par l’art. 21 de RGPD)

1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

3. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

4. Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.

5. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Droit à la portabilité des données (réglé par l’art. 20 de RGPD)

1. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b); et

b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

2. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

3. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Pour faire usage d’un des droits mentionnés, veuillez nous contacter par e-mail (par l’adresse que nous t’avons contacté ou par l’adresse : [email protected]. Tu peux aussi nous contacter par téléphone : +33 977558979.

7. Recours contre une autorité de contrôle

Conformément à l’article 77 de RGPD, tu dispose d‘un droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve ta résidence habituelle, ton lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si tu considère que le traitement de données à caractère personnel te concernant constitue une violation de RGPD.

8. Est-ce que la fourniture de données est nécessaire pour la conclusion du contrat avec nous?

Si tu es notre client ou client de la boutique en ligne Battery Empire, nous collectons tes données personnelles nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat. Une partie des données est également nécessaire pour la réalisation de nos obligations légales (conformément aux dispositions fiscales et comptables). La non-fourniture de tes données personnelles, malheureusement, empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

9. Où avons-nous collecté tes données personnelles

Nous recueillons uniquement les données personnelles de nos clients et des clients de la boutique en ligne Battery Empire pour eux-mêmes. Nous collectons des données personnelles uniquement auprès des clients de la boutique en ligne Battery Empire qui ont indiqué certaines personnes comme destinataires des biens achetés.

10. Traitement automatisé et profilage

Nous ne traitons pas tes données de manière automatisée et nous ne faisons pas de profilage au sens adopté par le RGPD.